Informations légales

 

Le contenu multimédia du site Internet du Bascala.

Le contenu multimédia de ce site Internet est la propriété exclusive de la marie de Bruguières. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Bruguières – Hôtel de Ville – Place de la République – 31150 Bruguières

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La Mairie de Bruguières s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Les logotypes présents sur le site Internet

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la Mairie de Bruguières sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo du Bascala est la propriété de la mairie de Bruguières. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Bruguières – Hôtel de Ville – Place de la République – 31150 Bruguières

Les liens vers le site du Bascala

La Mairie de Bruguières autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans une autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers le site du Bascala à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

RGPD

Depuis le 25 mai 2018 nous ne déclarons plus nos fichiers de données personnelles à la CNIL, nous stockons vos données dans un registre que nous devons être en mesure de présenter en cas de contrôle par la CNIL.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal à l’adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant : Mairie de Bruguières – Hôtel de Ville – Place de la République – 31150 Bruguières

L’absence de responsabilité de la Mairie de Bruguières

La société Decanet, en tant qu’hébergeur s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la Mairie de Bruguières se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Conditions générales de vente – Achat de billets en ligne

 

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l’achat de place(s) de spectacle(s) sur le site Internet de la billetterie informatisée de  Le Bascala, 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières

Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de place(s) de spectacle(s) par l’acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

Toute personne effectuant un achat ou de billet ou de produit sur le site Internet de Le Bascala est invitée à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre elle et Le Bascala, ainsi que les conditions applicables lors de l’achat de billets en ligne.

La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions,  seul le texte original français fait foi.

La confirmation de la commande via le présent site Internet entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des CGV, dont  il reconnaît avoir préalablement pris connaissance à la validation de son achat. Le client accepte les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès à la salle ou à tout autre lieu de représentation.

Le client a pris connaissance du fait que dans l’hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l’accès à la salle sans indemnisation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de l’achat du billet. Le Bascala se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.

PRESENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE

https://www.le-bascala.com  est le service de billetterie en ligne de Le Bascala, ayant son siège social 12 rue de la Briqueterie, 31150 Bruguières

Ce service d’achat de billetterie en ligne de Le Bascala, permet d’acheter des places de spectacles La Carte Privilège

Pour toutes informations concernant vos achats de billets en ligne, vous pouvez nous contacter par mail : contact@le-bascala.com

ARTICLE 1- TARIFS

Le prix des places est TTC incluant les frais de location*.

Les tarifs applicables sont les tarifs indiqués dans les programmes et affichés aux guichets de Le Bascala

Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Ils sont validés uniquement après confirmation de notre part du règlement demandé.

Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27juin 1919).

Le nombre de place par transaction ne peut être supérieur à 10.

1.1-Tarifs réduits

Pour les tarifs réduits, la présentation d’un justificatif récent est obligatoire. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.

ARTICLE 2 – LOCALISATION DES PLACES

En fonction des configurations, il peut vous être proposé les places suivantes :

2.1- Des places numérotées

Pour les représentations pour lesquelles il existe un placement numéroté, votre numéro de siège vous sera indiqué lors de la commande.

Pour les représentations pour lesquelles le placement est numéroté, le client a la possibilité de choisir la zone d’emplacement proposée par le site de vente en ligne. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte

2.2- Des places libres

Pour les représentations pour lesquelles le placement n’est pas numéroté, les spectateurs sont libres de leur emplacement dans la salle.

ARTICLE 3- PAIEMENT SECURISE ET DONNEES PERSONNELLES

3.1 Mode de paiement/ paiement sécurisé

La commande de billets n’engage Le Bascala qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant Ie paiement de la transaction.

Le paiement est exclusivement accepté en ligne.

Les places achetées sur le site Internet de Le Bascala sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau VISA et les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé Verifone. (Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard).

Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de notre banque pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par Ie système Verifone. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur de Le Bascala

Une fois que Verifone confirme que la commande a été validée, le débit de votre carte est opéré.

En cas de problème avec le paiement : vérifiez la validité ainsi que le plafond autorisé de votre carte.

Quelques banques demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne, merci de contacter votre banque pour plus de renseignements.

3.2 Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer par courrier à Le Bascala, Mairie de Bruguières, 19 place de la république, 31150 Bruguières en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

ARTICLE 4 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de billets de spectacles n’est définitivement confirmée qu’après que vous ayez cliqué sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et n’engage Le Bascala qu’à réception du courriel confirmant que la commande de spectacles a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 5 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. L’acceptation des conditions générales de vente, en cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente” vous permet de valider votre commande.

ARTICLE 6 – MODE D’OBTENTION DES BILLETS

Le(s) billet(s) et la confirmation de l’achat en ligne doivent être vérifiés par l’acheteur au moment où ils sont réceptionnés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Les billets émis sont uniques.

Cependant des duplicata pourront être imprimés en cas de vol ou perte constatés sur présentation d’une pièce d’identité, du courriel de confirmation reçu lors de l’achat des billets en ligne, où s’il est possible de retrouver trace de la réservation sur le logiciel de billetterie. En tout état de cause, même dans ce cas, seul le porteur du billet est habilité à occuper le siège.

D’une manière générale, les modes d’obtention des billets qui vous sont proposés en ligne sont liés au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation ainsi qu’à la nature du tarif choisi et aux conditions pour en bénéficier. Les modes d’obtention sont les suivants :

6.1. Billet Imprimable à Domicile

Conditions spécifiques au Billet Imprimable à Domicile :

Le billet imprimable à domicile vous permet d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet.

Pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso.

A chaque place achetée correspond un billet.

Les billets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée de la salle de spectacle concernée à l’aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. N’acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie.

L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

Le Bascala décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.

6.2. Retrait aux guichets

Les billets peuvent être retirés au guichet.

L’obtention des billets à tarifs réduits ne pourra se faire que par le biais d’un retrait au guichet sur présentation d’un justificatif. Le mode de retrait vous sera donc indiqué au moment de l’achat en ligne des billets.

Les places sont remises sur présentation du mail de confirmation.

A défaut de justificatifs de tarifs réduits ou de présentation de la carte d’adhérent nominative, le tarif normal sera appliqué. Un complément tarifaire sera donc demandé. La revente à un tarif supérieur à celui indiqué sur le billet est interdite (loi du 27 juin 1919).

Les spectateurs sont invités à visiter le site internet de la salle pour connaître les horaires d’ouverture de la billetterie https://spectacles.le-bascala.com/infos-pratiques/#ACCUEIL-DU-PUBLIC

6.3 Expédition des billets par courrier

L’expédition des billets par courrier postal se fait sur demande par mail et n’est possible que si le délai entre le paiement de la commande et la date du spectacle est supérieur à une semaine ouvrable.

L’envoi des billets se fait par pli simple et le Bascala  décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol par La Poste.

ARTICLE 7 – HORAIRES ET LIEU DE SPECTACLE

La date, le lieu et l’horaire du spectacle sont indiqués sur le billet.

Les spectacles commencent à l’heure, l’ouverture des portes de la salle s’effectue en général entre 15 à 30 minutes avant le spectacle.

Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés que lors d’une interruption du spectacle ou en fonction de l’accessibilité dans la salle. Pour accéder à la salle, les retardataires doivent suivre les indications des hôtes et hôtesses, et les places numérotées ne sont plus garanties.

Attention, en raison de contraintes artistiques inhérentes à certains spectacles, il peut être impossible de faire entrer les retardataires.

La durée du spectacle pour les créations est variable et connue seulement quelques jours avant le spectacle.

ARTICLE 8 – ANNULATION

Aucune annulation n’est possible après le paiement des places par le client. En matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s’établit entre la salle de spectacle qui annonce un spectacle, indique le prix des places et l’heure de représentation et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, mandat), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n’est que si l’entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le remboursement ou contester le contrat auprès de la salle de spectacle.

Le Bascala se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications dans l’ordre, la durée et la distribution du spectacle. D’autre part, Le Bascala se réserve le droit d’annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d’un interprète etc. Dans une telle hypothèse Le Bascala proposerait une autre date de représentation ou à défaut le remboursement du billet.

En cas d’interruption d’une représentation après la première moitié d’un spectacle, les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés pour une autre date, ni remboursés.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles et produits indissociables ne peuvent pas donner lieu à rétractation par le client.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, notre service e-billetterie est à votre disposition :

  1. Téléphone : 05 34 27 21 31 (prix d’un appel local), du Lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
  2. Courrier :Mairie de Bruguières, Le Bascala, 19 place de la République, 31150 Bruguières
  3. Formulaire mail: Contactez-nous par courriel : contact@le-bascala.com

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Toute contestation concernant la démarche d’achat en ligne, quelle qu’en soit la nature, doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation à l’adresse suivante :

Mairie de Bruguières, Le Bascala, 19 place de la République, 31150 Bruguières

Toutes autres contestations doivent être formulées le soir de la représentation directement auprès de la salle proposant le spectacle.

Le Bascala décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu’en soit la nature, qui seraient susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs. Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence aux lieux de spectacles.

Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement est strictement interdit. Le Bascala, Mairie de Bruguières, Le Bascala, 19 place de la République, 31150 Bruguières se réserve le droit d’entamer une procédure en réparation des préjudices subis.

CRÉDITS

 

Directeur de publication : Monsieur Philippe Plantade

Développements : SARL Decanet

Hébergement : SARL Decanet

Conception Graphique: SARL Decanet

Logos et Photos : Les logos et photos du site internet sont la propriétés du service communication de la Mairie de Bruguières.

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